Conditions générales de vente (CGV)

1. Champs d’application des Conditions Générales de Vente

Le site internet PetLove.ch est exploité par la société Petignat Group SNC (ci-après "PetLove"). La description complète des produits, l’utilisation du site internet et de ses produits et services, ainsi que les prestations d’intermédiaire sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV").

2. Prestations
PetLove commercialise des produits physiques sur son site internet. Le contrat d’achat entre PetLove et l’acheteur prend effet au moment où l’acheteur confirme sa commande en ligne. 

3. Description des produits
La description des produits sur le site internet est correcte au moment de leur création. Les images et vidéos utilisées en relation avec les produits ne servent qu'à décrire l’article en question. Les couleurs et formes peuvent en partie différer des produits effectivement livrés. PetLove s’efforce de présenter des descriptions, des illustrations et des vidéos aussi représentatives que possible.

4. Responsabilité
PetLove décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée d’un produit. En cas de commande de boissons alcoolisées ou de produits à base de tabac, le client confirme qu’il bénéficie de l’âge légal et que la personne recevant le produit en bénéficie également. PetLove décline toute responsabilité si cette disposition n'est pas respectée.

5. Résiliation par PetLove
Jusqu’au moment de l’envoi de la marchandise par l’un de nos entrepôts, PetLove est autorisé à annuler la commande sans en indiquer la raison.

6. Prix
Tous les prix sont indiqués en CHF (francs suisses) et représentent le prix final incluant la TVA. PetLove se réserve des erreurs de prix évidentes et des modifications.

7. Paiement et livraison
Toutes les commandes peuvent être payées par cartes de crédit (Mastercard ou Visa), Postfinance, Twint, PayPal et paiement d'avance. La transmission des données en ligne s’effectue par cryptage SSL. Chaque transaction est autorisée en ligne par la société de cartes de crédit responsable. Sur le décompte de carte de crédit de l’acheteur, les achats apparaissent sous le nom de Petignat Group. Les numéros des cartes de crédit des acheteurs ne sont pas enregistrés par PetLove. Le débit sur le compte de la carte de crédit a lieu au moment de la terminaison de la commande. Les paiements en lignes sont traités par PostFinance et les données des clients sont stockées par le fournisseur de logiciels customweb GmbH, Winterthur, dans le cloud de données d'Amazon Web Services EMEA SARL, Luxembourg (filiale d'Amazon Web Service Inc., USA) sur leurs serveurs en Irlande et vérifiées par le firewall de Cloudflare Inc., USA. À l'étranger mes données ne sont plus soumises à la loi suisse sur la protection des données et au secret bancaire. En cas de non-paiement d'une commande effectuée avec l'option paiement d'avance, PetLove se réserve le droit de facturer des frais de gestion à hauteur de CHF 20.-. Les frais de port se montent à CHF 8.95 par commande. Les commandes de plus de CHF 50.-, après rabais, bénéficient de frais de port gratuits (Livraison gratuite - à sélectionner durant le processus de commande). Certains articles bénéficient en tout temps de frais de port gratuits (mentionné dans la description de l'article). En cas de perte ou de vol de l’article envoyé, PetLove décline toute responsabilité. En règle générale, les commandes sont expédiées en 24 à 48 heures après la terminaison de la commande en Poste Priorité.

8. Echange / droit de retour
Les produits en parfait état, non-utilisés et dans leur emballage d’origine peuvent être retournés par la Poste sous 14 jours. Tous les retours doivent être accompagnés d’un formulaire de retour complètement rempli. Les retours des articles personnalisés, produits textiles et denrées alimentaires sont exclus. Chaque retour doit être annoncé et accepté au préalable par PetLove. Lors de retours où PetLove n’est pas responsable (par exemple car l'article ne plaît pas ou fausse commande), PetLove peut exiger un dédommagement à hauteur de CHF 20.- en l’ajoutant à la facture, respectivement en le déduisant du remboursement ou du bon d’achat. Si, suite à un retour, la valeur minimum d’achat d’un code de rabais marketing n’est plus atteinte, la validité du code s’annule pour cette commande et la valeur sera facturée à l’acheteur, respectivement déduite du remboursement. De même pour les frais de livraison forfaitaires de CHF 8.95 qui sont facturés pour les commandes allant jusqu’à CHF 49.95. Les remboursements sont généralement effectués dans les 14 jours suivant le traitement de la déclaration. Sont exclus du remboursement les frais d'envoi déjà engagés.

9. Frais d’envois des retours
Les frais de retours sont dans tous les cas à la charge de l’acheteur. 

10. Droit applicable et for juridique
Tous les litiges entre PetLove et un acheteur dans le cadre des présentes CGV sont soumis au droit suisse. Le for juridique est Delémont, Suisse.

11. Clause salvatrice
Si certaines dispositions de ces CGV sont totalement ou partiellement nulles et/ou caduques, la validité et/ou l’efficacité des dispositions restantes ou des parties de telles dispositions restantes restent intactes. Les dispositions invalides et/ou inefficaces seront remplacées par celles qui, de la manière la plus efficace juridiquement et économiquement, suivent le plus le sens et le but des dispositions invalides et/ou inefficaces. De même pour les éventuelles lacunes dans la réglementation.

Etat : février 2020